À partir de janvier 2024, les entreprises françaises doivent se conformer à une mise à jour significative de la fiscalité concernant les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques. Cet article vise à clarifier les nouvelles obligations déclaratives et … Lire plus
Author Archives: cabinet-romet
Les Évolutions Constantes du Bulletin de Salaire : Implications pour les Entreprises de la Région Parisienne
Le bulletin de salaire en France est un document en constante évolution, reflet des changements législatifs et réglementaires. Récemment, d’importantes modifications ont été apportées pour améliorer sa lisibilité et sa compréhension. Ces changements affectent tant les employeurs que les salariés, … Lire plus
Comprendre la Nouvelle Loi sur l’Abandon de Poste et la Présomption de Démission
Le paysage du droit du travail en France a connu un changement significatif avec l’introduction de la loi du 21 décembre 2022 (loi n° 2022-1598), affectant directement la gestion des ressources humaines des entreprises, y compris celles situées à Vincennes. … Lire plus
Répercussions des Nouvelles Lois sur les Cotisations Sociales : Votre Guide Complet pour les Travailleurs Indépendants
Dans le contexte fiscal actuel, il est impératif pour les professionnels libéraux de comprendre et d’anticiper les implications des changements récents dans la législation des cotisations sociales. Évolution Législative :Un jugement de la Cour de cassation a récemment mis en … Lire plus
Comprendre les Avantages Fiscaux pour les Salariés Impatriés à Vincennes : Focus sur les Indemnités de Rupture
Dans cet article, nous explorons une mise à jour importante concernant les salariés impatriés en France, en particulier les règles applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail. Cette information est cruciale pour les professionnels internationaux résidant à Vincennes … Lire plus
Analyse des « Management Fees » : Une plongée dans la jurisprudence récente
L’interprétation et l’application des « management fees » suscitent de nombreuses questions. La jurisprudence, en constante évolution, apporte régulièrement des éclairages sur ce sujet. Penchons nous sur les éléments saillants. 1. Qu’est-ce que les « Management Fees » ? Il s’agit d’honoraires versés par … Lire plus