Découvrez les aides financières disponibles pour les travailleurs indépendants en difficulté avec le paiement de leurs cotisations sociales. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf proposent plusieurs dispositifs d’accompagnement pour soutenir les indépendants dans des … Lire plus
Author Archives: cabinet-romet
Délais de paiement interentreprises : Comprendre les règles et les dérogations
Les délais de paiement interentreprises sont réglementés par le Code de commerce en France. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces règles et les dérogations possibles afin de garantir une gestion financière efficace. Cet article examine les dispositions … Lire plus
Comprendre l’inflation : causes, conséquences et évolution en 2022
Depuis l’été 2021, l’inflation est en hausse en France, atteignant des niveaux record qui n’avaient pas été relevés depuis des décennies. Cette augmentation soudaine des prix a des conséquences importantes sur l’économie et le quotidien des consommateurs. Dans cet article, … Lire plus
Optimiser les Provisions Pour Hausse des Prix (PHP) : Guide Pratique pour les Entreprises
Dans un environnement économique où les prix fluctuent, il est crucial pour les entreprises de comprendre et de bien gérer les provisions pour hausse des prix (PHP). Ces provisions peuvent avoir un impact significatif sur les comptes financiers et la … Lire plus
Le droit de renouvellement de bail commercial et l’exploitation effective du fonds de commerce : Ce que vous devez savoir
Quand le motif de non-exploitation est-il légitime? Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire est tenu d’exploiter efficacement le fonds de commerce. Cependant, il existe des circonstances où l’absence d’exploitation peut être justifiée par un motif légitime. Ces motifs … Lire plus
Transformer le droit du travail français : La décision cruciale de la Cour de cassation sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée
Le 8 février 2023, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le calcul de l’indemnité de requalification. Cette … Lire plus