Dans cet article, nous explorons une mise à jour importante concernant les salariés impatriés en France, en particulier les règles applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail. Cette information est cruciale pour les professionnels internationaux résidant à Vincennes … Lire plus
Social
Cotisations sociales : Aides financières pour les indépendants en difficulté
Découvrez les aides financières disponibles pour les travailleurs indépendants en difficulté avec le paiement de leurs cotisations sociales. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf proposent plusieurs dispositifs d’accompagnement pour soutenir les indépendants dans des … Lire plus
Transformer le droit du travail français : La décision cruciale de la Cour de cassation sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée
Le 8 février 2023, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le calcul de l’indemnité de requalification. Cette … Lire plus
Fin des arrêts de travail dérogatoires “Covid-19” à compter du 1er février 2023
Le monde est confronté aux défis de la pandémie de Covid-19 depuis la fin de 2019. Cette pandémie a contraint de nombreux pays à prendre des mesures pour contenir sa propagation, telles que le confinement et la distanciation sociale. Ces … Lire plus
Activité partielle, santé au travail, assurance chômage : deux ordonnances prolongent les mesures temporaires
Deux ordonnances adoptées avant-hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l’activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l’assurance chômage afin de faire face … Lire plus
Les travailleurs indépendants sont-ils les grands oubliés de la crise ?
Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas toujours des mêmes aides gouvernementales que les autres acteurs économiques. Des propositions sont formulées pour verser une indemnité aux dirigeants, annuler leurs cotisations sociales personnelles après l’ouverture d’une liquidation judiciaire ou encore limiter … Lire plus