Découvrez les aides financières disponibles pour les travailleurs indépendants en difficulté avec le paiement de leurs cotisations sociales. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf proposent plusieurs dispositifs d’accompagnement pour soutenir les indépendants dans des situations temporaires ou critiques.
Types d’aides disponibles :
- Aide aux cotisants en difficulté (Aced) :
- Prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles dues à l’Urssaf.
- Garantit l’ouverture de droits aux prestations sociales et permet la poursuite de l’activité.
- Aide financière exceptionnelle (AFE) :
- Répond aux problèmes de trésorerie importants qui mettent en péril l’entreprise.
- Peut compléter l’aide de l’Aced.
- Aide au départ à la retraite (ADR) :
- Soutient les artisans commerçants à faibles ressources lors de leur passage à la retraite.
- Prend en charge les cotisations et contributions sociales personnelles ou offre une aide financière.
- Fonds catastrophe et intempéries (FCI) :
- Verse une aide d’urgence en cas de dommages aux locaux professionnels ou au domicile du travailleur indépendant.
Conditions d’obtention : Chaque aide est soumise à des conditions spécifiques consultables sur le site « secu-independants.fr ». Les demandes sont traitées lors des commissions d’action sanitaire et sociale (Cass) du CPSTI. L’Urssaf informe ensuite les indépendants des décisions prises.
Processus de demande :
- Télécharger le formulaire de demande sur secu-independants.fr.
- Envoyer la demande à l’Urssaf.
- L’Urssaf étudie la demande.
- Présentation anonyme de la demande à la Cass du CPSTI pour décision.
- L’Urssaf informe le travailleur indépendant de la décision de la Cass.
Le rôle du CPSTI : Le CPSTI, instance créée pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants, représente les indépendants auprès des organismes de Sécurité sociale du Régime général. Il examine également les réclamations concernant les prestations de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès.
Types d’aides disponibles :
- Aide aux cotisants en difficulté (Aced) :
- Prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles dues à l’Urssaf.
- Garantit l’ouverture de droits aux prestations sociales et permet la poursuite de l’activité.
- Aide financière exceptionnelle (AFE) :
- Répond aux problèmes de trésorerie importants qui mettent en péril l’entreprise.
- Peut compléter l’aide de l’Aced.
- Aide au départ à la retraite (ADR) :
- Soutient les artisans commerçants à faibles ressources lors de leur passage à la retraite.
- Prend en charge les cotisations et contributions sociales personnelles ou offre une aide financière.
- Fonds catastrophe et intempéries (FCI) :
- Verse une aide d’urgence en cas de dommages aux locaux professionnels ou au domicile du travailleur indépendant.
Conditions d’obtention : Chaque aide est soumise à des conditions spécifiques consultables sur le site « secu-independants.fr ». Les demandes sont traitées lors des commissions d’action sanitaire et sociale (Cass) du CPSTI. L’Urssaf informe ensuite les indépendants des décisions prises.
Processus de demande :
- Télécharger le formulaire de demande sur secu-independants.fr.
- Envoyer la demande à l’Urssaf.
- L’Urssaf étudie la demande.
- Présentation anonyme de la demande à la Cass du CPSTI pour décision.
- L’Urssaf informe le travailleur indépendant de la décision de la Cass.
Le rôle du CPSTI : Le CPSTI, instance créée pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants, représente les indépendants auprès des organismes de Sécurité sociale du Régime général. Il examine également les réclamations concernant les prestations de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès.