» Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié institue une aide spécifique pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine du fait de l’augmentation des coûts d’approvisionnement en gaz naturel ou en électricité.
Avant d’effectuer une simulation sur l’une des trois périodes proposées, vous devez réunir les informations relatives à votre chiffre d’affaires 2021 et 2022, à vos dépenses énergétiques 2021 et 2022 (gaz, électricité, etc.), et dans certains cas, à votre EBITDA 2021 et 2022, disponibles dans les documents suivants :
Bilan de l’année 2021
Bilan du premier semestre 2022
Factures d’énergie (gaz, électricité, etc.) pour 2021
Factures d’énergie (gaz, électricité, etc.) pour la période éligible de 2022.
Cette simulation a pour but d’évaluer rapidement l’éligibilité de votre entreprise à l’aide Gaz/Electricité et de fournir une estimation de son montant potentiel. Elle est basée sur les données que vous allez saisir et vous permettra de confirmer (ou d’infirmer) la pertinence de déposer une demande d’aide accompagnée des pièces justificatives nécessaires à son traitement.
Les données saisies doivent être cohérentes tout au long de la simulation. Vous pouvez réaliser la simulation soit pour une période donnée, soit pour un mois par source d’énergie (gaz, électricité, chaleur ou froid) en agrégeant toutes les sources d’énergie (gaz, électricité, chaleur et froid). »
Leave a Reply