Dans le contexte fiscal actuel, il est impératif pour les professionnels libéraux de comprendre et d’anticiper les implications des changements récents dans la législation des cotisations sociales. Évolution Législative :Un jugement de la Cour de cassation a récemment mis en … Lire plus
Jurisprudence
Comprendre les Avantages Fiscaux pour les Salariés Impatriés à Vincennes : Focus sur les Indemnités de Rupture
Dans cet article, nous explorons une mise à jour importante concernant les salariés impatriés en France, en particulier les règles applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail. Cette information est cruciale pour les professionnels internationaux résidant à Vincennes … Lire plus
Analyse des « Management Fees » : Une plongée dans la jurisprudence récente
L’interprétation et l’application des « management fees » suscitent de nombreuses questions. La jurisprudence, en constante évolution, apporte régulièrement des éclairages sur ce sujet. Penchons nous sur les éléments saillants. 1. Qu’est-ce que les « Management Fees » ? Il s’agit d’honoraires versés par … Lire plus
Abandon de poste et démission présumée
L’abandon de poste, bien que fréquent, demeure un sujet délicat dans le paysage juridique français. Pour les employeurs comme pour les salariés, comprendre les nuances de cette situation est essentiel. Définition de l’abandon de poste L’abandon de poste se définit … Lire plus
Les Nouvelles Règles des Congés Payés en Cas de Maladie : Une Avancée pour les Salariés
Dans une décision récente, la Cour de cassation a apporté des clarifications majeures concernant le droit aux congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cette décision, en conformité avec la réglementation européenne, marque un tournant dans la législation française. … Lire plus
Transformer le droit du travail français : La décision cruciale de la Cour de cassation sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée
Le 8 février 2023, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le calcul de l’indemnité de requalification. Cette … Lire plus