L’interprétation et l’application des « management fees » suscitent de nombreuses questions. La jurisprudence, en constante évolution, apporte régulièrement des éclairages sur ce sujet. Penchons nous sur les éléments saillants. 1. Qu’est-ce que les « Management Fees » ? Il s’agit d’honoraires versés par … Lire plus
Sécurité sociales
Les Nouvelles Règles des Congés Payés en Cas de Maladie : Une Avancée pour les Salariés
Dans une décision récente, la Cour de cassation a apporté des clarifications majeures concernant le droit aux congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cette décision, en conformité avec la réglementation européenne, marque un tournant dans la législation française. … Lire plus
Cotisations sociales : Aides financières pour les indépendants en difficulté
Découvrez les aides financières disponibles pour les travailleurs indépendants en difficulté avec le paiement de leurs cotisations sociales. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf proposent plusieurs dispositifs d’accompagnement pour soutenir les indépendants dans des … Lire plus
Fin des arrêts de travail dérogatoires “Covid-19” à compter du 1er février 2023
Le monde est confronté aux défis de la pandémie de Covid-19 depuis la fin de 2019. Cette pandémie a contraint de nombreux pays à prendre des mesures pour contenir sa propagation, telles que le confinement et la distanciation sociale. Ces … Lire plus